Conditions d'utilisation
Acceptation des conditions
En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions.
Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu et les documents disponibles sur ce site web sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Veuillez les consulter périodiquement.